Accord-cadre : l’UE met la pression sur la Suisse.

L’Union européenne insiste depuis une dizaine d’années pour que la Suisse signe un accord-cadre avec elle. Le projet de cet accord-cadre – ou accord institutionnel – est terminé et l’UE exige désormais que la Suisse le signe le plus rapidement possible et commence à s’impatienter devant les réticences de nos politiciens. Place donc aux menaces et aux pressions : de nouveaux accords ne pourront plus être conclus et les accords bilatéraux d’accès au marché ne seront plus actualisés tant que la Suisse ne signera pas l’accord-cadre.

La Suisse a refusé de faire partie de l’Union européenne, et pourtant, sournoisement, nous y sommes de plus en plus liés et soumis.

Mais qu’est-ce que c’est, cet accord-cadre?
Au premier abord, l’idée de cet accord est de faciliter les relations entre la Suisse et l’UE. C’est-à-dire de « consolider la voie bilatérale, respectivement l’accès au marché intérieur, en assurer la pérennité et en permettre le développement » et « d’instaurer une actualisation dynamique des accords bilatéraux d’accès au marché ainsi qu’un mécanisme de règlement des différends ».

Ça sonne bien et ça a l’air plutôt positif direz-vous, mais ne vous y fiez pas. Si on regarde de plus près, une « actualisation dynamique des accords bilatéraux » signifie tout simplement la reprise automatique par la Suisse de toutes les modifications qui pourraient être apportées par l’UE aux accords bilatéraux.
Avec les accords bilatéraux la Suisse était encore sur un certain pied d’égalité avec l’UE. Avec les accords de Schengen et de Dublin, nous nous sommes engagés à une reprise dynamique de toutes les nouvelles dispositions que l’UE introduit dans les différents domaines réglés par ces traités (avec comme conséquence, par exemple, une nouvelle loi inutile et liberticide sur les armes qui nous sera peut-être bientôt imposée).
Avec cet accord-cadre, ce sont toutes les lois et toutes les décisions prises par l’UE et qui concernent les domaines réglés par des accords bilatéraux (actuels et futurs) que la Suisse devra reprendre automatiquement.
Nous passerons donc du statut de partenaire à celui de sujet de l’UE, soumis à toutes ses volontés.

On nous promet que la Suisse pourra décider de chaque adaptation et qu’une reprise automatique du droit de l’UE est exclue. Cependant, en cas de différend – en d’autres termes si l’UE n’est pas satisfaite du comportement de la Suisse – et si celui-ci « soulève une question concernant l’interprétation ou l’application du droit de l’UE dont sa clarification est nécessaire pour régler le différend » le tribunal arbitral saisit la CJUE. La CJUE étant la Cour de justice de l’Union européenne, une instance évidemment aux ordres de l’UE et défendant ses intérêts, la Suisse sera systématiquement perdante.

D’ailleurs si cet accord était si bénéfique pour la Suisse, l’UE n’aurait pas à faire pression de la sorte. Si elle agit ainsi c’est qu’elle est bien consciente que la Suisse hésite à se coucher à ses pieds.
On nous met en garde contre de grandes pertes économiques si on refuse cet accord. Pourtant si nous le refusons – et même si on mettait un terme aux bilatérales – le commerce avec l’Europe continuera, tout comme le commerce entre le Royaume-Uni et l’UE continuera après le Brexit.

Cet accord-cadre doit être combattu avec force. Il n’est pas question de nous abandonner pieds et poings liés à l’Union européenne. Nous ne faisons pas partie de l’UE et n’en feront jamais partie et il est temps que nos élus agissent en conséquence!

RH39

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